Pourquoi le domaine public compte

Chaque 1ᵉʳ janvier, des milliers d'œuvres deviennent libres : libres d'être lues, copiées, rééditées, traduites, adaptées, mises en musique ou portées à l'écran, par n'importe qui, sans permission ni paiement. Ce site rend ce moment visible.

Une brève histoire du droit d'auteur

1710 — le Statute of Anne (Angleterre) : la première loi de copyright de l'histoire. Elle protège les livres 14 ans, renouvelables une fois, puis ils deviennent libres. L'idée du domaine public naît avec celle du droit d'auteur : la protection est temporaire, par conception.

1791 et 1793 — les lois révolutionnaires françaises : la France crée le « droit de la propriété littéraire » au bénéfice des auteurs, leur vie durant, puis 10 ans au profit de leurs héritiers.

1886 — la Convention de Berne : premier traité international. Elle impose un minimum de protection de 50 ans après la mort de l'auteur, ratifié aujourd'hui par la quasi-totalité des pays.

1993 — la directive européenne 93/98/CEE : l'Union européenne harmonise à 70 ans après la mort, la règle appliquée sur ce site. La durée de protection n'a fait que s'allonger depuis trois siècles — chaque allongement retarde d'autant l'entrée des œuvres dans le bien commun.

Ce que permet le domaine public

Les éditions de poche à petit prix des classiques, les traductions nouvelles, Wikisource et le projet Gutenberg, les adaptations au cinéma et au théâtre, les rééditions critiques, l'enseignement : tout cela repose sur le domaine public. Une œuvre qui y entre n'appartient plus à personne — c'est-à-dire à tout le monde.

Ce site

Le calendrier du domaine public est un projet Bookatomy, construit entièrement sur les données libres de Wikidata (CC0). La méthodologie détaille les règles de calcul et leurs limites.

Avertissement

Ce site ne fait pas foi. Les dates affichées résultent d'une règle générale (70 ans après la mort de l'auteur) appliquée à des données collaboratives : elles indiquent une tendance, pas un statut juridique. Le droit d'auteur varie selon les pays, et des exceptions existent (prorogations de guerre, œuvres posthumes, collaborations, traductions — protégées séparément).

Avant toute réutilisation d'une œuvre, vérifiez son statut au cas par cas : le calculateur du domaine public d'Europeana pour les pays européens, le tableau de l'université Cornell et les registres du Copyright Office pour les États-Unis — et, en cas de doute ou d'enjeu commercial, un professionnel du droit.