Pierre Mauroy
Œuvres protégées — entrée dans le domaine public le 1ᵉʳ janvier 2084 (dans 58 ans)
Règle « vie + 70 ans » (Union européenne). Le statut peut différer selon les pays — voir la méthodologie.
2 œuvres recensées
- Décret n°81-889 du 29 septembre 1981 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DU COURANT D'HUCHET (DEPARTEMENT DES LANDES)
- Décret n°82-7 du 6 janvier 1982 INSTITUTION D'UNE RESERVE NATURELLE DITE "DES ILES-LAVEZZI" (COMMUNE DE BONIFACIO,DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD)