Fred M. Vinson
Œuvres dans le domaine public depuis le 1ᵉʳ janvier 2024
Règle « vie + 70 ans » (Union européenne). Le statut peut différer selon les pays — voir la méthodologie.
4 œuvres recensées
- Alma Motor Company v. Timken-Detroit Axle Company États-Unis : 2042
- United States v. Alcea Band of Tillamooks États-Unis : 2042
- 149 Madison Ave Corporation v. Asselta États-Unis : 2043
- King v. Order of United Commercial Travelers of America États-Unis : 2044