Louis XV
Œuvres dans le domaine public depuis le 1ᵉʳ janvier 1845
Règle « vie + 70 ans » (Union européenne). Le statut peut différer selon les pays — voir la méthodologie.
2 œuvres recensées
- Ordonnance du roi qui règle la forme des certificats de la traite des Nègres aux île françaises de l'Amérique du 6 juillet 1734
- Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandises